Intervention de Christelle Dubos

Vous m'interrogez, monsieur le député, sur la situation financière du Centre hospitalier de l'Ouest Vosgien, le CHOV. Fin décembre, cet établissement présentait un déficit de 8 millions d'euros, pour une dette de 48 millions d'euros.

Le tome 1 du contrat de performance signé en octobre 2019 doit donc permettre d'améliorer la trajectoire financière du centre hospitalier en prenant en considération les évolutions nécessaires s'agissant des fonctions supports ; le tome 2 ciblera davantage le projet médical du CHOV dans un contexte de baisse de la démographie et du manque d'attractivité marqué des professions médicales.

Le contrat de performance pour la période 2019-2022 prévoit un soutien financier de 10 millions d'euros qui s'ajoutent à plus de 10 millions d'euros d'aides attribués au cours des dix dernières années. Le 14 janvier 2020, le CHOV a présenté à l'ARS un plan d'investissement d'un montant de 22,6 millions d'euros en précisant que ce projet nécessitait une aide ARS à hauteur de 6 millions. L'ARS a précisé à l'établissement que le plan d'investissement devait s'adapter à sa situation financière. Le centre hospitalier est ainsi invité à revoir ses projets immobiliers tout en priorisant les travaux de restructuration du service des urgences de Neufchâteau.

Le projet initial d'investissement prévoit trois phases combinées de travaux dont la dernière, relative au service des urgences, apparaît comme prioritaire. Le plan « investir pour l'hôpital » devrait permettre d'examiner la situation des centres hospitaliers du groupement hospitalier de territoire, le GHT, et particulièrement du CHOV.

Dans le cadre du pacte de refondation des urgences, l'ARS Grand Est a missionné chaque délégation départementale et chaque établissement support des GHT pour élaborer un plan départemental destiné à apporter des solutions aux tensions des services d'urgences et à réinterroger plus globalement toute la chaîne des soins non programmés. Des réunions de concertation associant l'ensemble des acteurs, notamment les professionnels de santé hospitaliers et les médecins libéraux, ont permis de retenir des actions qui permettront de fluidifier les services d'urgences tout en répondant aux besoins de la population.

Au cours de l'été 2019, le CHOV a bénéficié d'un premier soutien financier, de 98 002 euros, de la part du ministère de la santé pour conforter le fonctionnement des urgences hospitalières en période estivale. En fin d'année, le recensement de besoins d'équipements immédiats pour les services d'urgences du département a permis d'identifier un besoin complémentaire de 200 000 euros destinés aux deux sites – Vittel et Neufchâteau – pour l'achat de brancards, fauteuils de soins, défibrillateur ou véhicule léger. Le plan « investir pour l'hôpital », qui prévoit l'attribution de 761 000 euros pour le GHT 8 en ce début d'année, permettra d'étudier les besoins des services d'urgence dont vous avez fait part, en complément de ceux des autres services des centres hospitaliers.