Intervention de Christelle Dubos

Monsieur le député, je vous remercie pour votre question et souhaite vous assurer que le ministère des solidarités et de la santé est soucieux de garantir à toutes les catégories d'agents des hôpitaux publics des conditions de travail leur permettant de remplir pleinement leurs missions et d'améliorer ces conditions lorsqu'elles ne sont pas optimales.

Les agents des services de sécurité incendie et d'assistance à personnes exercent parfois des tâches annexes. C'est peut-être dans les réponses apportées à la question du financement des hôpitaux qu'ils verront leur travail recentré. C'est en tout cas ce que nous souhaitons et ce que nous espérons avec force.

Par ailleurs, le rapport 2019 de l'Observatoire national des violences en milieu de santé a mis en évidence, que, dans certains hôpitaux, ces agents assurent de plus en plus de missions de sûreté des personnes et des biens en raison des violences qui leur sont signalées ou qu'ils constatent eux-mêmes. Ce rapport souligne que 26 % des événements de violence ont nécessité une intervention des agents de sécurité et de sûreté, parfois dans des conditions très difficiles.

Dans le respect de la réglementation incendie existante, des établissements ont fait le choix de mixer les équipes de sécurité et de sûreté pour assurer ces deux missions. Cela reste encore peu répandu et ce n'est pas développé au niveau national.

En raison du contexte et du niveau élevé de la menace terroriste, le ministère des solidarités et de la santé ainsi que celui de l'intérieur se sont engagés conjointement, dès 2016, dans un plan de sécurisation des établissements de santé visant à prévenir et à lutter contre toute forme de violence allant des incivilités jusqu'à la menace terroriste. Il importe aujourd'hui d'améliorer encore la sécurisation des établissements, car elle garantit une meilleure qualité de vie au travail de tous les personnels, elle-même facteur de qualité des soins dispensés.

Des propositions sont en cours de discussion avec le ministère de l'intérieur pour avancer sur ces sujets. Nous continuerons à y travailler pour apporter des réponses concrètes à ces situations. Si vous le souhaitez, monsieur Bruneel, je vous invite à discuter avec nous de cette question.