Intervention de Philippe Latombe

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur.

La nouvelle technologie de reconnaissance faciale suscite de nombreuses controverses. Il lui est d'abord reproché son inefficacité, en raison d'un taux d'erreur important qui n'en fait pas, en l'état, un outil fiable ; des chercheurs de l'université de l'Essex avancent un taux d'erreur de 81 %. Les Chinois, qui utilisent massivement cette technologie, la couplent avec d'autres moyens d'identification sophistiqués, obtenant de ce fait d'excellents résultats, mais selon une conception des libertés totalement incompatible avec la nôtre. Et c'est justement sur le sujet des libertés individuelles que cette technologie soulève de nombreuses réticences, en ce qu'elle peut porter atteinte aux libertés fondamentales, notamment à celle de pouvoir évoluer librement dans l'espace public.

Sur ce sujet, il semble que les États européens avancent en ordre dispersé. Inquiète de cette cacophonie et face aux incertitudes liées à la reconnaissance faciale, l'Union européenne se montre donc particulièrement circonspecte. La Commission projette ainsi d'interdire cette technologie dans l'espace public pendant les trois à cinq prochaines années. Un tel délai devrait permettre d'élaborer des garde-fous notamment destinés à protéger la vie privée et des données personnelles. La Commission suggère également d'imposer certaines obligations aux développeurs et aux utilisateurs et de créer des autorités de supervision. En France, la CNIL – Commission nationale de l'informatique et des libertés – recommande un « débat lucide et approfondi », ce qui ne peut qu'interpeller le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

Monsieur le secrétaire d'État, outre le questionnement relatif à l'application Alicem – authentification en ligne certifiée sur mobile – , une phase d'expérimentation de la reconnaissance faciale a été évoquée : quel en serait le protocole et quelle place, en amont ou en aval de cette dernière, comptez-vous donner au débat public ? Enfin, envisagez-vous de procéder par décret ou de passer par la loi ?