Intervention de Valérie Boyer

L'article 3 vise à compléter le 17o de l'article 138 du code de procédure pénale, relatif au contrôle judiciaire auquel peut être soumis l'auteur présumé de violences conjugales durant la phase de l'enquête ou de l'instruction. Il permettra au juge des libertés et de la détention et au juge d'instruction de prévoir la suspension du droit de visite et d'hébergement des enfants, même en l'absence de violences directes à leur encontre.

Je souscris évidemment à cette mesure, qui permettra de protéger les victimes, mais aussi les enfants.

J'avais envisagé une mesure similaire dès 2016, dans une proposition de loi déposée plusieurs fois. Je souhaitais que le droit de visite s'exerçât dans un espace de rencontre spécialement désigné à cet effet, lorsqu'il existe un contexte de violences entre les parents. C'est un fait : il est impossible de protéger la mère sans protéger les enfants, parce que l'exercice de l'autorité parentale est souvent un moyen de perpétuer l'emprise sur la mère, voire de reproduire les violences.

Les rencontres entre le parent violent et l'enfant doivent absolument être encadrées et sous protection car elles constituent des moments de risque accru de l'exercice de pressions ou de violences sur l'enfant et sur la mère. Comment pouvons-nous inciter les femmes à porter plainte tout en les obligeant à rester en contact via leurs enfants avec un parent violent ? Il est grand temps de résoudre ce dilemme auquel les mères sont confrontées depuis de nombreuses années et de les aider à s'affranchir de l'emprise dont elles sont victimes, par l'intermédiaire de leurs enfants.

Comme l'explique le juge des enfants Édouard Durand, si l'on protège la mère, on lui donne les moyens de protéger son enfant : il existe des situations où il peut être légitime d'instaurer une distance avec un parent maltraitant – or les violences conjugales sont une maltraitance.