Intervention de Nicole Belloubet

Avis également défavorable. Au fond, nous souhaitons laisser au juge sa faculté d'appréciation quant à la proportionnalité et à la nécessité de prévoir la suspension des droits de visite et d'hébergement, dans l'intérêt de l'enfant.

Si je comprends parfaitement votre préoccupation, il me semble que remplacer « peut » par « doit » ne répond ni au critère de constitutionnalité ni à la nécessité pour le juge d'apprécier la singularité de chaque situation.

Pour toutes ces raisons, demande de retrait ou avis défavorable.