Intervention de Stéphane Peu

Séance en hémicycle du mercredi 29 janvier 2020 à 15h00
Protection des victimes de violences conjugales — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Il est certain qu'il s'agit d'un sujet complexe. D'abord, nous ne travaillons pas sur une proposition de loi pour les médecins mais pour les victimes des violences conjugales. C'est donc de leur seul point de vue que nous devons aborder l'ensemble des dispositions.

Comme je l'ai dit en commission, je n'avais, pour ma part, pas d'avis très établi sur ce sujet, à l'origine. J'ai donc fait ce que je fais dans ce cas-là : j'ai consulté. Vous savez tous que, dans le département de la Seine-Saint-Denis, les associations et professionnels mobilisés sur le sujet sont relativement nombreux et qu'ils disposent d'une expertise confirmée. Or la majorité de mes interlocuteurs m'ont fait part de leur désaccord avec cette proposition, en mettant en avant deux arguments auxquels je me tiendrai pour l'instant – je défendrai par la suite un amendement de suppression de l'article.

Premièrement, on ne peut pas placer un signe égal entre les femmes victimes de violences d'une part, et des mineurs ou des majeurs incapables d'autre part. Leur situation n'est pas du tout la même et l'on ne peut pas, comme dans cet article, mettre sur un pied d'égalité des mineurs, des majeurs incapables et des femmes victimes de violences disposant de toutes leurs capacités de libre choix et de décision.

Le deuxième argument est important pour ces associations : comme vient de l'indiquer Aurélien Pradié, permettre à des professionnels de transmettre des informations à la justice sans l'accord des victimes, voire contre leur avis – puisque c'est ainsi qu'est rédigé le texte – , risque fort de conduire ces femmes à cesser de se confier et à rejeter l'aide des professionnels, qui leur est pourtant précieuse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.