Intervention de Jean-François Eliaou

Je voterai contre les amendements de suppression. Un collègue demandait tout à l'heure qu'il y ait un débat sur cette question extrêmement importante, et ce n'est pas en supprimant cette disposition qu'on permettra ce débat.

Bien entendu, le médecin doit, et il continuera à devoir, signaler toute situation d'urgence absolue – encore faut-il qu'il y ait un suivi judiciaire ensuite – , mais ce qui m'intéresse c'est ce qui se passe de façon chronique, « à froid ». On doit pouvoir également attendre dans ce cas que le médecin exerce une espèce de veille à l'égard de victimes potentielles. De ce point de vue, je crois que le colloque singulier entre le patient et son médecin doit être absolument préservé dans une situation de confiance et que, s'il y a signalement – ce sera l'objet de mon amendement – , il faudra utiliser le consentement du patient ou de la patiente parce que c'est un outil de persuasion.

Je le répète – et j'en parle en connaissance de cause – , même si les victimes ne consultent pas forcément pour montrer qu'elles ont reçu des coups, elles savent qu'au cours de son examen le médecin va s'en apercevoir. C'est là que nous devons, en tant que législateurs, protéger à la fois le patient et le professionnel de santé – tout professionnel de santé, et pas seulement les médecins.