Intervention de Valérie Boyer

L'article 11 renforce la protection des mineurs contre l'exposition aux violences et à la pornographie, en renforçant la responsabilité des acteurs en matière de libre accès des mineurs à des contenus sur internet. Chacun ici partage, je le crois, les propos que Mme Le Peih vient de tenir au nom de la délégation aux droits des femmes : nous ressentons tous la même indignation et le même dégoût face à ces images pornographiques.

Le groupe d'études sur les violences intrafamiliales, auquel certains d'entre vous participent et que j'ai l'honneur de présider, a eu l'occasion d'étudier les conditions de travail abominables et indignes des actrices pornographiques, ainsi que l'exploitation de leur corps et de leur image. Certaines pratiques sont à la limite de la légalité, y compris pour des adultes. Je crois d'ailleurs que le sujet mériterait la création d'une commission d'enquête et la conduite d'un travail approfondi.

Chacun s'accorde à dire que nous aurions aimé travailler de façon plus approfondie sur cette question. Nous nous interrogeons tous sur les raisons qui nous conduisent à examiner aujourd'hui l'article 11 et les suivants sans avoir mené un travail cohérent sur l'ensemble des problèmes que pose l'exposition à la pornographie des adultes et, a fortiori, des mineurs. Tout le monde a eu vent des pratiques absolument répugnantes qui ont cours sur le darknet, où l'on commande des viols en direct : ce phénomène mériterait un autre engagement que les mesures qui nous sont proposées aujourd'hui, à l'issue du Grenelle des violences conjugales.

J'avoue ne pas saisir la cohérence d'ensemble du texte, même si nous partageons vos préoccupations sur le fond et même si nous saluons à nouveau, monsieur le secrétaire d'État, vos propos concernant l'inscription au FIJAIS des personnes consultant des sites pédopornographiques. Je vous invite, pour la suite de l'examen du texte, à y réfléchir : si vous êtes prêts à considérer les mineurs exposés à des images violentes ou pornographiques comme des victimes, vous devriez adopter la même approche pour voter les amendements à venir, qui sont eux directement en lien avec les violences familiales.

Un dernier mot, enfin, sur la façon dont nous travaillons : je rappelle à nouveau que j'ai dû, hier, batailler tout l'après-midi parce que des amendements rédigés par le groupe Les Républicains avaient été retirés alors qu'ils présentaient un lien direct avec le texte, au motif qu'ils étaient irrecevables.