Intervention de Bérangère Couillard
Séance en hémicycle du mercredi 29 janvier 2020 à 15h00
Protection des victimes de violences conjugales — Article 11
Bérangère Couillard, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Bien sûr, et je tiens à vous rassurer. Comme je l'ai précisé en commission, j'ai conduit des auditions organisées entre l'examen du texte en commission et en séance publique. J'ai donc rencontré des acteurs de cette thématique la semaine dernière, ce qui ne m'a cependant pas permis d'avancer davantage sur le sujet – du reste, le format de la proposition de loi ne le permettait pas.
J'ai grande confiance dans les dispositions que vous présentera le secrétaire d'État, M. Taquet, et dans le projet de loi sur l'audiovisuel. Cela me semble être le bon outil législatif en la matière, et je laisse le secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance vous donner plus de détails sur toutes ces dispositions qui compléteront l'article 11.
Il est cependant important d'établir un lien entre la pornographie et les violences, car les forces de l'ordre et les associations s'inquiètent d'observer chez la nouvelle génération des actes qui ne se retrouvent pas chez les plus anciens. Il s'agit donc d'un article utile, qui sera complété par d'autres disposition et par le projet de loi sur l'audiovisuel. Nous pouvons nous en réjouir.
