Intervention de Émilie Cariou

Merci beaucoup, monsieur le ministre, pour cet exposé très clair de l'histoire jurisprudentielle de la taxe sur les dividendes et des raisons qui conduisent le Gouvernement à présenter ce projet de loi de finances rectificative.

Comme vous l'avez rappelé, nous avons adopté la suppression de la taxe sur les dividendes la semaine dernière. Nous connaissons déjà ces systèmes de contribution additionnelle à l'IS, qui ont été souvent utilisés par le passé. Il n'en reste pas moins que nous sommes, cette fois, soumis à un calendrier très contraint, et que plusieurs questions se posent.