Intervention de Jean-Paul Mattei

Comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, à situation exceptionnelle, décision exceptionnelle. Il fallait oser proposer un impôt sur les sociétés à 38,33 % et 43,33 % à titre exceptionnel. C'est effectivement courageux, et cela me semble bien plus susceptible d'être conforme à la légalité.

Je m'interroge toutefois sur l'impact de cet impôt exceptionnel sur le développement des entreprises concernées. Par ailleurs, ne risque-t-il pas d'éroder le produit du prélèvement forfaitaire unique ? Ne doit-on pas craindre un « effet domino » ?

Rassurons aussi les grandes entreprises concernées en soulignant la pérennité de la baisse du taux de l'IS. Il faut espérer qu'elles récupéreront cette contribution exceptionnelle grâce à cette baisse du taux de l'IS dont l'ensemble de notre économie pourra bénéficier.