Intervention de Valérie Rabault

Réunion du jeudi 2 novembre 2017 à 13h20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Je défends mes collègues d'autres groupes, qui ont dû partir.

Je remercie notre ancien président, Gilles Carrez, et le rapporteur général d'avoir posé les questions qu'ils ont posées, et je vous remercie, monsieur le ministre, de vos réponses.

J'en ajoute trois, très précises.

Parmi les entreprises qui vont se voir rembourser la taxe de 3 % sur les dividendes, combien ne paieront pas la surtaxe de l'impôt sur les sociétés, car leur chiffre d'affaires est inférieur au seuil prévu ?

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