Intervention de Fabien Roussel

Monsieur le ministre, nous regrettons pour notre part toute cette précipitation, toute cette impréparation mais aussi tous ces mystères qui entourent le remboursement des 10 milliards d'euros. Nous apprenons que le Conseil constitutionnel avait dit non dans un premier temps et qu'il demande maintenant le remboursement de 9 milliards auxquels s'ajoute 1 milliard au titre des intérêts alors que les entreprises en question sont des grands groupes qui ont versé pas moins de 300 milliards d'euros de dividendes en cinq ans, après bénéfice.

« Cas de force majeure », « défense de l'intérêt général de la Nation française », ces bien belles formules que vous avez prononcées dans votre intervention liminaire, nous pourrions penser qu'elles renvoient à la pauvreté dans notre pays, aux difficultés de vie des Français, aux problèmes de logement et de santé. Eh bien non ! Elles s'appliquent au remboursement rapide de milliards d'euros à des grands groupes.

Nous nous posons des questions.

D'abord, pourquoi y a-t-il des intérêts à rembourser ? 1 milliard d'euros, c'est une somme énorme.

Ensuite, pourquoi ne voulez-vous pas pérenniser cette taxe ? Je rappelle que nous avions proposé il y a quelques semaines de créer une taxe portant sur les grands groupes, dont le produit aurait permis de répondre au problème de déficit budgétaire de notre pays. Notre idée avait été balayée d'un revers de main et, aujourd'hui, vous créez une taxe analogue pour répondre à titre exceptionnel à un problème exceptionnel, ce qui montre bien qu'une telle mesure est possible.

Pérenniser cette taxe serait d'autant plus souhaitable que son caractère exceptionnel pourrait pousser les grands groupes à faire de l'optimisation fiscale afin de payer le moins possible. Alors qu'ils versent des milliards de dividendes, ils refuseraient de contribuer au redressement des comptes de la Nation. Mais dans quel monde vit-on !

Attaquons-nous donc aussi à l'évasion fiscale, délit qui plombe les comptes de la Nation en les privant de 60 milliards d'euros, voire 80 milliards d'euros, soit l'équivalent du déficit total de notre pays.

Enfin, vous demandez que le budget de la Nation soit mis à contribution à hauteur de 5 milliards, à parts égales avec les grands groupes. Cela va conduire à aggraver le déficit, donc augmenter les intérêts, ce qui aboutira pour les Français à payer une facture encore plus lourde.

Il y a deux justices dans notre pays. Lorsqu'il s'agit de l'intérêt des grands groupes, le Gouvernement réagit vite ; lorsqu'il s'agit de répondre aux attentes des Français pour lutter contre la pauvreté et défendre leur pouvoir d'achat, les solutions se font attendre. Nous le regrettons.