Intervention de Bruno le Maire

Oui, monsieur Roussel, nous sommes bien en face d'un cas de force majeure. Nous sommes dans un État de droit et c'est le droit qui nous dicte, à nous tous, notre comportement. À partir du moment où il y a une décision du Conseil constitutionnel, notre responsabilité à vous comme à moi est de la respecter.

Il est par ailleurs hors de question de pérenniser cette contribution, car cela reviendrait à augmenter le niveau de l'impôt sur les sociétés alors que le Gouvernement a choisi de le baisser.

Quant à l'évasion fiscale, je rappelle qu'un certain nombre de parlementaires sont favorables à un durcissement des sanctions et que le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin, a formulé des propositions que j'appuie totalement. Priver de ses droits civiques une personne qui triche avec la loi fiscale de son pays me paraît une excellente idée.

Monsieur Alauzet, en matière de compensation, la seule chose que je peux indiquer, c'est que la politique fiscale globale qui sera maintenue est celle d'un allégement des charges qui pèsent sur l'investissement dans notre pays.

Permettez-moi un aparté : les derniers chiffres de croissance sont très bons. La croissance cumulée pour 2017 atteint déjà 1,7 %. Ce qui la tire, c'est d'abord la consommation des ménages, d'où les choix que nous avons faits de mieux payer le travail et de supprimer partiellement la taxe d'habitation. C'est ensuite l'investissement, ce qui justifie pleinement la politique fiscale que vous avez adoptée, qui vise à alléger la fiscalité sur l'investissement. Un seul moteur reste malheureusement éteint, c'est celui du commerce extérieur. Il ne redémarrera que lorsque nous aurons à offrir des produits de meilleure qualité et que nous aurons financé l'innovation à la hauteur nécessaire.

Enfin, monsieur Cazeneuve, je le redis avec la plus grande fermeté, cette taxe a un caractère exceptionnel. Notre objectif est de nous débarrasser le plus rapidement possible de cette difficulté budgétaire pour regarder l'avenir selon les perspectives que vous avez retenues en matière de politique fiscale et économique et qui restent inchangées.