Intervention de Émilie Cariou

Nous connaissons en effet déjà ces mécanismes de surtaxes et de taxes additionnelles. Je partage l'analyse de M. Carrez quant à la sécurité juridique du dispositif. Par ailleurs, il vient de le dire, il y aura des gagnants et des perdants – et sûrement de gros perdants. Mais la taxe sur les dividendes ne touchait déjà pas les mêmes entreprises que celles qui avaient payé l'impôt sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)...