Intervention de Marie-Christine Dalloz

Je suis un peu surprise qu'on se précipite pour nous proposer cette mesure, sans qu'aucune réflexion ait été menée en amont. Nous savions tous, depuis des années, qu'il y avait un risque, mais on l'a complètement occulté !

On nous parle maintenant de 10 milliards, alors qu'on évoquait jusqu'à maintenant 5,7 milliards. Par quel processus la note d'origine a-t-elle pratiquement doublé ?

Sur le fond, on nous demande de traiter un problème fiscal par une nouvelle mesure fiscale. Cela me pose problème : on nous dit que le nouveau dispositif est sécurisé, mais je crains que l'on se trouve rapidement dans une situation similaire.

Comme le disait Gilles Carrez, nous n'avons par ailleurs pas la moindre idée des grands perdants, des gagnants, voire des grands gagnants. Nous devons impérativement disposer d'un tableau qui récapitule, par décile, les conséquences de cette mesure.

L'amateurisme est au pouvoir ! Notre Président de la République ne pouvait pas ignorer cette situation : il était conseiller économique auprès de M. Hollande. Je ne dis pas qu'il est à l'origine du problème, mais si lui, qui est ensuite devenu ministre de l'économie, n'était pas informé, qui l'était ? Quand vous avez connaissance d'un risque contentieux, vous anticipez !