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Intervention de Émilie Cariou

Réunion du vendredi 3 novembre 2017 à 12h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou, présidente :

Ce sujet a été abondamment abordé hier. Nous avons refait l'histoire de la taxe, l'histoire de la jurisprudence et le point de la situation actuelle. Vous n'êtes pas sans savoir qu'une enquête a été diligentée.

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