Intervention de Fabien Roussel

Ces amendements participent de la même idée. Vous avez dit qu'avec cette proposition, il y aurait des gagnants et des perdants parmi les entreprises. Pour les députés communistes, les perdants seront d'abord les Français puisque, dans le projet qui nous est soumis, 5 milliards d'euros pèseront sur le budget de l'État en 2018, que les Français devront prendre à leur charge.

Nous parlons de ces grands groupes qui ont distribué 300 milliards d'euros de dividendes en cinq ans, après bénéfice : BNP, Société Générale, Axa, Total, et autres. L'État, avec une taxe de 3 % sur les dividendes, a prélevé neuf malheureux milliards sur ces 300 milliards. Il ne nous paraît pas inconcevable de demander à ces grands groupes de participer au redressement des comptes de la nation et à la solidarité nationale.

C'est pourquoi votre proposition d'instaurer une taxe exceptionnelle en relevant l'impôt sur les sociétés de ces grands groupes nous paraît une bonne idée, à la condition qu'elle ne soit pas exceptionnelle. Nous proposons donc, par l'amendement CF10, de pérenniser cette nouvelle forme d'imposition sur les grandes entreprises. Nous voulons même aller plus loin en en élargissant l'assiette pour imposer les entreprises dès 500 millions d'euros de chiffre d'affaires – c'est l'amendement CF8 –, et en instaurant une nouvelle tranche d'impôt afin d'offrir un meilleur rendement – c'est l'objet de l'amendement CF9.

Je rappelle que si ces entreprises arrivent à distribuer 300 milliards d'euros de dividendes en cinq ans, c'est qu'elles vont bien. Elles n'ont donc pas souffert d'un taux d'imposition prétendument trop élevé. Nous sommes les champions d'Europe de la distribution de dividendes, il ne nous apparaît donc pas incongru de réévaluer leur taux d'imposition et de demander à ces entreprises de participer, comme tout un chacun, à l'effort de redressement des comptes de la nation.