Intervention de Joël Giraud

Si l'on assujettissait à la taxe les entreprises dont le chiffre d'affaires est compris entre 500 millions et 1 milliard d'euros, beaucoup d'entreprises de taille intermédiaire seraient concernées, ce que ne serait pas conforme au but poursuivi par le Gouvernement et sa majorité.

Par ailleurs, nous apportons une réponse ponctuelle à un problème ponctuel, pérenniser cette taxe sur les entreprises serait orthogonal à la volonté du Gouvernement.

Avis défavorable à l'ensemble des amendements.