Intervention de Fabien Roussel

Réunion du vendredi 3 novembre 2017 à 12h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Roussel :

Je ne partage pas la logique qui voudrait que les taux d'IS soient alignés à 25 % dans toute l'Europe. Une fois cet objectif atteint, il faudra rejoindre le taux de l'Irlande, qui est à 12,5 %, et ainsi de suite... Nous allons appauvrir les États de l'Union européenne en réduisant leurs recettes.

Vous dites que nous devrions vous rejoindre pour surtaxer ces grands groupes. Cela participe effectivement de nos propositions, mais pas de manière exceptionnelle, car cela favoriserait l'optimisation et l'évasion fiscales. En pérennisant cette taxe, nous redresserions les comptes publics.

On parle d'entreprises qui vont bien, qui font des bénéfices, qui distribuent beaucoup de dividendes – 300 milliards d'euros en cinq ans. C'est seulement si cette taxe était pérennisée que nous pourrions voter cette mesure. Si elle est exceptionnelle, 5 milliards seront supportés par les Français. Cela, nous ne l'acceptons pas !

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