Intervention de Joël Giraud

Pour 2017, la mesure que vous proposez ferait baisser le rendement de la contribution de 4,8 à 2,4 milliards d'euros, ce qui ne nous permettrait pas de sortir de la procédure de déficit excessif. Ne serait-ce que pour cette raison, je donne un avis défavorable à cet amendement.

En ce qui concerne l'éventuelle optimisation, le versement anticipé sera dans la plupart des cas estimé sur la base du compte de résultat prévisionnel, révisé dans les quatre mois suivant l'ouverture du second semestre de l'exercice, soit, pour la majorité des entreprises, révisé jusqu'en octobre. Les possibilités d'optimisation seront donc très limitées pour une contribution créée en novembre, soit après cette révision. Nous ne serions pas en novembre, je comprendrais l'argument mais, la Toussaint passée, il me semble moins pertinent.