Intervention de Joël Giraud

Réunion du vendredi 3 novembre 2017 à 12h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Dans votre propos, il s'agissait moins d'une défense de l'amendement que d'un propos général sur l'architecture du présent texte. Vous souhaitez doubler les taux des contributions, qui passeraient de 15 à 30 %, et, de fait, imposer plus de la moitié du bénéfice des entreprises, ce qui me paraît excessif. Les contributions visent à garantir le respect des engagements de la France. L'amendement va très au-delà et son adoption fragiliserait les entreprises les plus importantes du pays. Avis défavorable.

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