Intervention de Fabien Roussel

J'espère bien qu'il y aura un jour une enquête approfondie sur ce tour de passe-passe, en particulier sur ce milliard d'euros qui va être rendu au titre des intérêts. Je rappelle qu'en 2012, le Conseil constitutionnel avait validé la taxe sur les dividendes, avant de la trouver inconstitutionnelle aujourd'hui, demandant même, avec le remboursement des intérêts, d'aller plus loin que ce que le Gouvernement avait prévu en provisionnant 5 milliards d'euros. Ce revirement du Conseil constitutionnel paraît suspect.

Soit : remboursons ce que le Conseil nous demande de rembourser mais, au moins, que votre proposition de relever l'IS aille plus loin afin que, précisément, ce milliard d'euros d'intérêts ne leur soit pas versé et que nous le récupérions.