Intervention de Amélie de Montchalin

Le Conseil constitutionnel nous demande de rembourser 10 milliards d'euros à 5 000 entreprises. La moitié de cette somme est financée par les plus grandes entreprises et l'autre moitié par l'État – à hauteur des provisions que nous avons votées lors de l'examen du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. Sur les 320 entreprises qui vont être mises à contribution, le ministre a indiqué hier que 220 contribueraient plus qu'elles ne seront remboursées. Aussi prononcez-vous des mots, que je ne répéterai pas, qui ne correspondent pas à la réalité de l'activité des entreprises en faveur de l'emploi.