Intervention de Amélie de Montchalin

Monsieur Carrez, nous sommes nous aussi animés de la même volonté d'effectuer un travail sérieux, rigoureux, précis et complet. Avec Jean-Noël Barrot et d'autres, nous réfléchissons aux moyens d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée, qu'il convient absolument de renforcer car on voit que bien des informations nous font défaut.

Le processus budgétaire, dans son ensemble, pose question au regard des délais, mais aussi de la qualité et du détail des données dont nous avons besoin pour nous prononcer de manière indépendante. Je sais que notre présidente de séance s'interroge comme moi sur la possibilité de disposer de moyens d'expertise externes, en recourant à de grands professionnels de la fiscalité internationale et européenne, qui connaissent très bien les pratiques des entreprises. Il serait intéressant que la commission des finances ou la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) disposent pour cela du financement nécessaire car il nous faut de vrais experts pour pouvoir juger de la conformité au droit européen de ce qui nous est proposé par les services du Gouvernement.