Intervention de Michèle Peyron

Le diabète se caractérise par une hyperglycémie chronique – un excès de sucre dans le sang. Plus de trois millions de personnes en France en sont atteintes et se voient refuser l'accès à certaines formations ou à certaines professions, car les conditions d'accès peuvent y être subordonnées à des conditions d'aptitude physique particulières. Souvent, ces interdictions n'ont plus d'explication logique. En effet, les progrès de la médecine dans la prise en charge et le suivi de la maladie ont été conséquents. Elle est donc moins contraignante dans le quotidien des malades. Grâce à ces évolutions, ainsi qu'à l'amélioration de l'éducation thérapeutique des patients, dans leur grande majorité, nous ne pouvons plus justifier l'existence de ces interdictions.

Depuis le début de leur mandat, la majorité et le Gouvernement ont souhaité rendre notre société plus inclusive. Je salue donc le travail de la rapporteure car sa proposition de loi va dans le sens d'une meilleure inclusion, objectif que nous partageons tous. Ces règles obsolètes doivent être repérées et abrogées lorsque c'est nécessaire. Pour autant, la plupart relève du domaine réglementaire et le législateur ne peut intervenir. C'est pourquoi le groupe La République en Marche soutient et votera l'article 1er dans sa nouvelle rédaction proposée par la rapporteure puisqu'il crée un comité interministériel dont l'objectif est de réaliser une revue exhaustive des textes réglementant l'accès au marché du travail du fait de problèmes médicaux. Nous sommes également favorables à l'évaluation des travaux menés par ce comité, proposée par l'article 3.

En revanche, nous considérons que l'article 2 est contradictoire avec l'article 1er – nous y sommes donc défavorables. S'il est nécessaire d'effectuer un examen au cas par cas des métiers interdits aux malades chroniques, il serait imprudent d'abroger tous les textes, sans en avoir préalablement et précisément étudié l'impact.