Intervention de Patrick Hetzel

La difficulté tient, comme le souligne le HCFP, aux incertitudes quant au chiffrage. Gilles Carrez l'a dit : on ne sait pas qui sont les gagnants et les perdants. Il n'est pas satisfaisant de travailler ainsi : le Gouvernement ne traite pas le Parlement comme il devrait l'être.

Par ailleurs, alors que le HCFP évoque des effets importants sur les finances publiques en 2018, le Gouvernement n'en tient pas compte. Il va bien falloir faire le parallèle avec le projet de loi de finances pour 2018 que nous sommes en train d'examiner.