Intervention de Gisèle Biémouret

La proposition de loi qui nous rassemble propose de réviser les textes réglementaires d'aptitude, interdisant l'accès à certains métiers pour les personnes diabétiques de type 1 et 2. Pour ce faire, elle crée un comité interministériel chargé de cette révision, qui devra prendre en compte l'évolution du traitement du diabète et des moyens d'autosurveillance glycémique.

Ce questionnement autour de l'accessibilité de certains métiers n'est effectivement pas nouveau et le diabète reste encore trop souvent, pour nombre de nos concitoyens, un facteur d'exclusion du marché du travail. Comme Mme Firmin Le Bodo l'a rappelé dans son rapport, en janvier 2017, Marisol Touraine, alors ministre des affaires sociales et de la santé, s'était déjà prononcée en faveur d'un réexamen des textes, au regard de l'évolution de la réalité médicale et de la réalité des soins, y compris dans le cas d'autres pathologies. En effet – c'est un principe fondamental –, l'état de santé ne peut être un facteur de discrimination face au travail et dans le travail.

C'est également la position du Défenseur des droits, qui a souvent déploré dans ses rapports que l'état de santé reste le principal motif de discrimination dans l'emploi. Comme les associations des personnes diabétiques, il préconise la suppression de l'approche par la pathologie, qui empêche l'admission d'un candidat à un métier, privilégiant plutôt l'évaluation des conditions d'exercice du métier souhaité pour chaque personne.

Malgré les déclarations du Gouvernement depuis deux ans et demi, nous déplorons que ces discriminations à l'embauche persistent, alors que les associations des personnes diabétiques se battent et que des personnalités ont fortement médiatisé cette juste cause, comme Alizée Agier ou le jeune Hakaroa Vallée.

C'est pourquoi le groupe Socialistes soutiendra cette initiative et votera la proposition de loi.