Intervention de Guy Bricout

Notre groupe salue l'examen de cette proposition de loi, défendue par notre collègue Agnès Firmin Le Bodo. Elle met sur la table un sujet d'importance : les discriminations auxquelles sont confrontées les personnes diabétiques dans l'accès à certains métiers imposant des conditions spécifiques d'aptitude physique – en particulier dans la fonction publique ou les transports.

Ces discriminations proviennent de textes obsolètes. Elles ne correspondent pas à la réalité des progrès thérapeutiques et des conditions actuelles de travail. Il est donc plus que légitime de réviser ces textes réglementaires. Cette idée fait d'ailleurs consensus, auprès des acteurs eux-mêmes, au Parlement mais également, je pense, au Gouvernement. Ce dernier a lancé une série de travaux sur le sujet, sans résultats pour le moment. Je pense en particulier à l'engagement de faire évoluer le référentiel d'aptitude utilisé dans la fonction publique, particulièrement pénalisant pour les personnes diabétiques.

En conséquence, il revient au Parlement de reprendre la main et de se faire le porte-voix des aspirations de nos concitoyens. Il faut revoir les normes applicables en tenant compte des conditions actuelles d'exercice des métiers, de l'évolution des traitements et des très grands progrès de l'autosurveillance glycémique. C'est bien tout l'objet de cette proposition de loi, qui vise à passer d'un système d'interdiction a priori à un système d'évaluation de l'aptitude physique au cas par cas.

Il ne s'agit évidemment pas, comme le souligne l'exposé des motifs, de prendre des risques, ni de mettre des personnes en danger, mais d'être responsable en continuant à préserver la sécurité des personnes diabétiques et des autres. Notre groupe y est évidemment favorable. Il s'agit d'une réponse équilibrée et pragmatique aux attentes des associations de patients diabétiques. Comme l'a déclaré la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, en réponse à une question au Gouvernement sur ce même sujet par Béatrice Descamps le 29 mars 2019, « la médecine progresse, la société inclusive doit progresser également ».