Intervention de Fabien Roussel

Vous renvoyez la responsabilité à l'Union européenne, dont la décision se fonderait sur le droit et l'égalité entre différentes filiales d'un même groupe. Les Français vont ainsi constater une fois encore que l'Union est aux ordres des grandes multinationales, qui savent très bien utiliser le jeu entre les filiales et la maison mère pour faire de l'optimisation fiscale, du reporting...

À la demande de ces multinationales, l'Union européenne demande aujourd'hui à la France de rembourser l'intégralité de la somme en jeu, augmentée de 1,5 milliard d'euros d'intérêts. C'est énorme et complètement injuste.

J'y insiste : pourquoi, pour rembourser 10 milliards d'euros, ne faire contribuer les grandes entreprises qu'à hauteur de 5 milliards ?