Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Je vous remercie, chers collègues, pour vos nombreuses questions.

Monsieur Viry, la volonté d'élargir le dispositif, a été soulignée par le Défenseur des droits et l'Ordre des médecins. La porte d'entrée pour cette proposition de loi est le diabète, qui a mis en lumière les discriminations en matière d'accès au marché du travail. Cela a fait apparaître la volonté d'élargir le dispositif proposé aux autres maladies chroniques. La création du comité permettra peut-être, à l'avenir, un meilleur accès des personnes atteintes d'autres pathologies, – également au cas par cas, j'y insiste – au travail, et le maintien dans l'emploi qui est également un enjeu important. Il faudra veiller à ne pas créer une nouvelle discrimination entre maladies, mais également entre malades.

Monsieur Chenu, j'ai déjà répondu à votre question.

Monsieur Perrut, je comprends votre désarroi : j'aurais aimé ne pas avoir à défendre cette proposition de loi. D'ailleurs, j'aurais pu la présenter dès l'année dernière dans le cadre de la niche parlementaire réservée à mon groupe : je ne l'ai pas fait car il s'agissait très clairement, dans mon esprit, d'une proposition d'appel. J'avais saisi à l'époque la ministre de la santé, qui s'était d'ailleurs engagée sur cette question. Mais, puisque rien n'a avancé, il nous revient de faire bouger les lignes : tel est bien le sens de cette proposition de loi.

S'agissant de la campagne de communication, l'idée est d'interpeller le Gouvernement et de faire savoir qu'on peut désormais très bien vivre en étant diabétique.

Monsieur Lurton, je partage votre avis concernant l'intérêt du sport pour la santé. L'activité sportive est en effet importante en cas de diabète, d'autres pathologiques et même si l'on n'est pas malade. Mais l'amendement que vous suggérez risque d'être déclaré irrecevable au titre de l'article 40. En outre, il s'éloigne un peu de l'objet de la proposition de loi. Peut-être pourrons-nous défendre collectivement un tel amendement dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale ?

Monsieur Door, oui, nous avons tous des exemples comme celui que vous avez cité : d'où ma proposition de loi. Nous sommes tous concernés et nous avons tous envie de faire avancer le sujet. Dernier exemple en date : une brillante étudiante ayant réussi le concours d'entrée à Polytechnique a été déclarée inapte ensuite.

Madame de Vaucouleurs, les lois en la matière n'ont pas avancé depuis des années. Il me semble bon de laisser un délai d'au moins deux ans au comité d'évaluation. Il aura ainsi le temps nécessaire pour effectuer le travail interministériel qui lui incombera. Même si ce délai peut paraître long, notamment aux malades, il me paraît tout juste suffisant. Nous pourrons en reparler en séance avec le Gouvernement. Le délai prévu me paraît approprié dans la mesure où il constitue un juste milieu entre ce que les malades attendent depuis si longtemps et ce qu'en deux ans, un comité de ce type peut fournir comme travail.