Intervention de Sereine Mauborgne

La perte d'un enfant, qu'elle survienne brutalement ou à la suite d'une maladie, est toujours un choc pour les parents et leur entourage. Ces derniers, qui souhaitent transcender cet événement tragique, sont très mobilisés pour que leur expérience personnelle et familiale fasse sens. Nombre d'entre eux ont ainsi créé des associations en mémoire de leur enfant pour tenter d'améliorer le sort des familles qui seront confrontées à la même détresse. Je pense, par exemple, à l'association Le sourire de Lucie, membre de la fédération Grandir sans cancer, que notre collègue Guy Bricout a accompagnée, et je l'en remercie, dans sa volonté d'oeuvrer en faveur du meilleur, quelles que soient les causes de décès des enfants.

La proposition de loi vise à porter de cinq à douze jours le congé de deuil en cas de décès d'un enfant mineur ou à charge. Or, il nous paraît difficile, alors que les arrêts maladie ne sont jamais refusés en pareille circonstance et rémunérés par la solidarité nationale, de faire peser cette charge supplémentaire sur les entreprises, d'autant plus que le texte ne concerne que le secteur privé. En outre, la négociation entre les partenaires sociaux, dans le cadre des accords d'entreprise et de branche, permet d'élaborer des dispositifs plus favorables que la mesure proposée, qui fixe symboliquement, à comparaison du congé paternité, la durée du congé de deuil en cas de décès d'un enfant à douze jours.

Conscients néanmoins de l'importance de graver dans le marbre de la loi le caractère particulier de la perte d'un enfant, les membres du groupe La République en Marche proposeront, par un amendement tendant à créer un article additionnel, d'étendre à cet événement familial le champ de la loi dite « Mathys » de 2014, afin que les parents endeuillés puissent être accompagnés dans l'entreprise grâce au don de congés ou de réductions de temps de travail (RTT). En tout état de cause, nous ne voterons pas l'article unique tel qu'il est rédigé.