Intervention de Gisèle Biémouret

La proposition de loi qui nous est soumise vise à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs suite au décès d'un enfant mineur ou à charge. Je souscris pleinement à cette initiative qui vient conforter de nombreuses familles touchées par l'épreuve cruelle que représente la perte d'un enfant. Directement ou indirectement, nous avons tous été confrontés, un jour ou l'autre, à ce type de drame. La durée proposée est symbolique, mais elle constituerait un point d'appui plus apaisant pour permettre à chacun de reprendre le cours de sa vie personnelle et professionnelle.

Je tiens à rappeler que la législation actuelle, qui fixe la durée de ce congé à cinq jours, fut adoptée en 2016, lors de l'examen du projet de loi « Travail ». À l'époque, le relèvement de la durée du congé exceptionnel de deux à cinq jours fut permis grâce à un amendement de notre ex-collègue Michèle Delaunay. Celle-ci avait en effet soumis, quelques années auparavant, une proposition visant à instaurer un congé de dix jours, proposition qui n'avait pu aller au-delà de la seconde lecture par notre assemblée, alors qu'elle avait bénéficié d'un soutien unanime.

Afin de compléter nos discussions, il conviendrait de disposer, dans la mesure du possible, d'une évaluation du recours à ce type de congé exceptionnel, sachant que près de 8 000 jeunes de moins de 24 ans perdent la vie chaque année et que près de deux tiers de ces décès sont dus à l'évolution d'une maladie. Je précise au passage que ce congé n'entraînerait pas de réduction de rémunération, qu'aucune contrainte n'est fixée quant à l'ancienneté du salarié et que les démarches obligatoires à accomplir auprès de l'employeur doivent être limitées à leur strict minimum, ce qui devrait faciliter, à juste raison, l'accès à ce droit amélioré.

Dans ces conditions, le groupe Socialistes apporte son soutien à cette initiative avec l'espoir que le législateur saura prouver sa capacité à faire montre de bienveillance envers ceux de nos concitoyens qui sont touchés par la disparition d'un enfant.