Intervention de S Exc Nikolaus Meyer-Landrut

Réunion du mercredi 22 janvier 2020 à 15h00
Commission des affaires européennes

S Exc Nikolaus Meyer-Landrut :

Au-delà de cette question hautement symbolique, après les approbations par les deux parlements, accompagnées des déclarations parallèles préparées par l'Assemblée parlementaire franco-allemande, le traité est officiellement entré en vigueur.

Au cours de l'année, sur la liste des sujets prioritaires à mettre en place, je peux vous rapporter ce qui a été fait jusqu'à présent, sans ordre d'importance. Le premier point est relatif au fonds citoyen commun, prévu par l'article 12 du traité, pour lequel les gouvernements ont mis à disposition 2,4 millions d'euros. La gestion de ce fond a été mise dans les mains de l'OFAJ pour que cette année puisse commencer par une réelle utilisation de ce fonds pour de nouvelles initiatives et le renforcement des initiatives de la société civile. Même s'il s'agit de montants limités, cela permet aux différents acteurs de la société civile d'accéder à ces moyens et de renforcer leurs coopérations.

Deuxième point, aujourd'hui siège pour la première fois le comité de coopération transfrontalier, prévu par le traité, siégeant à Hambach, en Allemagne, sous la présidence des deux Ministres des Affaires européennes. Ils assureront cette présidence une fois par an. Ce comité est pour l'essentiel composé des acteurs français et allemands ayant des responsabilités au niveau national et régional pour les différents sujets de coopérations transfrontalières. Il faut disposer d'une structure qui assume les asymétries entre les deux pays pour que nous puissions disposer des acteurs compétents des deux parties. En effet, l'organisation étatique pour ces sujets est différente. Nous avons également décidé de mettre en place un secrétariat pour ce comité, siégeant à Kehl, avec des réunions qui auront lieu également à Strasbourg.

En ce qui concerne le forum pour l'avenir, nous avons décidé des acteurs qui seront le moteur de sa mise en place : en France, il s'agira de France Stratégie et en Allemagne, il s'agira de l'« Institute for advanced sustainability studies », à Potsdam. Comme il s'agit d'un institut relativement récent, le Bundestag a voté un budget de 11 millions d'euros pour être à la hauteur des défis demandés. Le travail entre les acteurs peut désormais commencer.

Nous avons, dans le même contexte, augmenté les moyens de l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ) de 2 millions d'euros pour demander à l'OFAJ, conformément à l'accord trouvé à Toulouse, de prendre en charge les échanges, en particulier pour les jeunes qui se trouvent loin de la mobilité. Il est demandé à l'OFAJ qu'en 2020, 20 % de leurs échanges concernent ces types de personnes. Il s'agit d'un élément très important, car je vois la portée que ces échanges ont pour ces publics. J'espère que dans les années à venir, les 20 % ne seront pas une limite mais plutôt un seuil que l'on pourra dépasser.

Les deux ministres de la recherche ont mis en place une feuille de route pour un réseau des instituts français et allemands en matière d'intelligence artificielle et nous avons créé une « taskforce » franco-allemande en matière d'espace, qui a joué un rôle important dans le conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne à Séville, où la France et l'Allemagne se sont fortement engagées pour le développement du spatial européen.

Nous avons également mis en place deux groupes de « sages », c'est-à-dire des personnes indépendantes, l'un pour les questions économiques et l'autre pour les questions sociales. Il s'agissait d'un mandat confié par le traité. L'objectif est de ne pas seulement parler des dernières propositions de règlements européens, mais d'avoir un dialogue dans des perspectives plus larges.

En outre, l'Allemagne et la France, quelques jours après le Conseil des ministres franco-allemand de Toulouse, ont signé un accord sur la coopération en matière d'exportations d'armes, sujet longuement débattu entre Français et Allemands. Il s'agit d'un accord important car c'est une condition pour encadrer le progrès concernant la coopération en matière d'armement sur les futurs projets.

Dans le domaine de l'éducation, ce matin à Buc, a eu lieu la pose de la première pierre de l'extension du lycée franco-allemand, qui doit voir son potentiel d'élèves passer à 1 300 à la rentrée 2021. Il s'agit d'un événement important pour la formation des futures générations de Franco-Allemands, et je suis content que les collectivités territoriales et l'État aient pris cet engagement.

Ce soir, nous conclurons la journée du 22 janvier avec la signature d'une convention de coopération pour le développement de l'apprentissage dans le secteur de la chimie et de la santé, entre la chambre franco-allemande du commerce et de l'industrie et les industries du secteur, BASF, Bayer etc., essentiellement dans la grande région de Lyon où toutes ces grandes entreprises allemandes ont des activités importantes. Il s'agit de mettre en place des possibilités de formation et d'apprentissage directement avec ces entreprises allemandes en France. Voilà, en quelques mots, les différentes actions menées depuis un an, dans le contexte de ce traité. Bien entendu, je ne vais pas vous exposer l'activité entre les deux parlements, vous la connaissez mieux que moi, et je suis très heureux que cette assemblée se réunisse à nouveau, début février à Strasbourg.

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