Intervention de Joël Giraud

Le ministre a indiqué hier qu'il serait en mesure d'apporter des précisions très rapidement. Vous aurez cette discussion avec lui en séance ; dans l'attente, j'émets un avis défavorable sur votre amendement.

Les nouvelles contributions répondent à des impératifs budgétaires. Nous ne sommes pas dans un système gagnant-perdant. Si c'était le cas, cela poserait un problème au plan constitutionnel. Je rappelle, de manière presque perfide, pardonnez-moi, que, lorsque la surtaxe Fillon a été créée, cela a été perdant-perdant – et aucun rapport n'a été demandé.