Intervention de Amélie de Montchalin

Réunion du vendredi 3 novembre 2017 à 12h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAmélie de Montchalin :

Ouvrir ce débat serait en effet très sain car il faut que les intérêts moratoires que paie l'État soient liés à la conjoncture économique et au niveau des taux d'intérêt. Je serais ravie, monsieur Carrez, de réfléchir aussi, avec vous, à une formule, car si tous les taux d'intérêt bougent, pourquoi ceux que paie l'État seraient-ils fixés dans la loi, par un chiffre arbitraire ?

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