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Intervention de Émilie Cariou

Réunion du vendredi 3 novembre 2017 à 12h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou, présidente :

Votre amendement destinait à une charge précise une majoration de recettes et créait à ce titre une charge. Il a donc été jugé irrecevable. Vous pouvez y retravailler et le rendre recevable d'ici à la séance.

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