Intervention de Laetitia Saint-Paul
Séance en hémicycle du jeudi 30 janvier 2020 à 9h00
Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux — Deuxième lecture
Laetitia Saint-Paul, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture, selon la procédure d'examen simplifié et en application de l'article 103 du règlement, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (nos 2616, 1724).
