Intervention de Emmanuelle Ménard

Cet amendement vise effectivement à supprimer l'article 1er A. En l'absence de discussion générale, je pense que nous ne nous attarderons pas très longtemps sur cette question, mais vous savez que le démarchage téléphonique représente aujourd'hui un véritable fléau qui exaspère les Français. Plus de neuf Français sur dix jugent les appels de démarchage téléphonique agaçants ou très agaçants, et trop fréquents.

De plus, au-delà de l'agacement, ces appels de démarchage peuvent avoir d'autres conséquences plus graves. Je ne compte plus les personnes qui, dans ma circonscription, me parlent de ces appels téléphoniques intempestifs ou de leurs parents âgés qui sont eux-mêmes exaspérés par ces appels. Pas plus tard que la semaine dernière – rassurez-vous, je ne ferai pas « Radio Ma Vie » – , une dame m'expliquait que sa mère âgée de 90 ans, par peur de répondre de téléphone, car elle en a assez de devoir dire non à ces démarcheurs, a décidé de débrancher son téléphone, ce qui la met en danger, puisqu'elle n'a plus accès à son téléphone, et place sa famille dans un état d'anxiété terrible, puisqu'elle n'est plus joignable.

Nous en arrivons donc à des situations ubuesques où certaines personnes, la plupart du temps âgées, décident de résilier leur abonnement téléphonique ou de débrancher leur téléphone pour ne pas avoir à subir ces démarchages intempestifs. Dans un tel contexte et en raison du degré d'énervement des personnes – la situation ne doit pas être agréable non plus pour les démarcheurs, qui se font souvent raccrocher au nez – , il me paraîtrait opportun de prendre une mesure assez extrême, mais en l'espèce raisonnable, en interdisant le démarchage téléphonique.