Intervention de Christophe Naegelen

Séance en hémicycle du jeudi 30 janvier 2020 à 9h00
Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux — Article 1er a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Naegelen, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Cet amendement vise également à supprimer l'article 1er A, mais pour une raison différente de celle de Mme Ménard. Il est en effet déjà prévu que l'usager désirant s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique peut le faire par voie électronique ou par tout autre moyen.

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