Intervention de Pierre Cordier

Ce sujet me tient particulièrement à coeur, puisque j'ai eu, il y a quelques mois, l'occasion de défendre un texte contre le démarchage téléphonique. Je ne reviendrai pas sur les arguments évoqués à l'instant par Mme Ménard. J'avais, à l'époque, proposé un texte qui a par la suite été complètement vidé de son contenu. Il prévoyait l'instauration de l'opt-in – option d'adhésion – et d'un indicatif ; l'obligation pour les démarcheurs de donner le nom de leur société lorsqu'ils appellent nos concitoyens ; les sanctions en cas de non-respect des règles ; et les horaires autorisés pour procéder au démarchage. Il s'agissait, madame la secrétaire d'État, d'un texte tout à fait complet, lequel permettait de répondre de manière efficace à ce problème du démarchage intempestif.

Je regrette que ce texte ait été complètement vidé de sa substance. Il n'est pas revenu du Sénat, étant donné que plus rien n'y figurait – il est vrai que les députés auraient pu rétablir les articles. Il n'en demeure pas moins qu'il comportait des avancées concrètes pour la vie quotidienne de nos concitoyens.

J'avais d'ailleurs compris que, comme nous étions dans un nouveau monde, il était possible, quelles que soient nos sensibilités vis-à-vis de la majorité alliant La République en marche et le Mouvement démocrate, de s'entendre sur un certain nombre de principes. Je me suis trompé, mais je crois que je ne suis pas le seul dans ce cas au sein de cet hémicycle.

J'en viens à l'amendement no 19 . Il vise à garantir que l'on recueille le consentement des particuliers au démarchage téléphonique, autrement dit à mettre en place un système d'opt-in, tel qu'il en existe dans un certain nombre de pays européens, notamment l'Allemagne : lorsqu'une personne contracte avec un opérateur téléphonique, elle donne ou non son accord pour être démarchée par téléphone. Ce système n'est pas parfait, nous en convenons, mais il permettrait de s'assurer que nos concitoyens donnent leur consentement.

En commission, on m'a précisé que le nombre de plaintes avait augmenté en Allemagne. Relevons toutefois que le taux de plaintes y est de 0,36 %, contre 5 % en France, y compris parmi les personnes inscrites sur Bloctel. La proportion est donc quatorze fois supérieure dans notre pays !