Intervention de Brigitte Kuster

Déposé par M. Descoeur, il va dans le même sens que le précédent et qu'un autre amendement que je défendrai ultérieurement.

Les orateurs précédents ont souligné à quel point les Français souffraient de la recrudescence du démarchage téléphonique. Dans certaines familles, l'exaspération est à son comble, compte tenu des risques qui ont été rappelés. Le démarchage confine parfois au harcèlement et crée des difficultés pour les personnes les plus vulnérables.

L'amendement vise à combler les lacunes du dispositif Bloctel, créé par la loi Hamon. Mis en application depuis quatre ans, Bloctel a fait la preuve de sa parfaite inefficacité, qui tient notamment à des dérogations bien trop nombreuses et excessives et à des sanctions insuffisamment dissuasives.

Il convient donc de remplacer le système d'opt-out – le particulier s'inscrit sur une liste pour ne plus être démarché – par un système d'opt-in – par défaut, le particulier ne peut pas être démarché ; il ne peut l'être que s'il a préalablement donné son accord – , comme l'ont fait plusieurs pays européens – le Portugal, l'Allemagne, le Royaume-Uni – après avoir constaté l'échec de la liste d'opposition.