Intervention de Christophe Naegelen

Séance en hémicycle du jeudi 30 janvier 2020 à 9h00
Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux — Article 1er b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Naegelen, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Avec cette proposition de loi, nous préférons l'efficacité à la simplicité, les solutions techniques aux positions démagogiques. C'est en appliquant des solutions techniques simples et claires – elles font l'objet des articles 6 et 7 – , en responsabilisant les acteurs, mais aussi en contraignant dans une certaine mesure les opérateurs téléphoniques et en faisant appel à l'autorité de régulation que nous parviendrons à couper le mal à la racine.

Pour ne pas me répéter, je me bornerai à donner un avis défavorable aux autres amendements relatifs à l'opt-in. À ce stade, il importe de dire les choses : l'opt-in ne résoudrait rien. C'est grâce à un opt-out renforcé, sur lequel nous avons tous travaillé ensemble – chacun a pu apporter sa pierre à l'édifice – , que nous répondrons aux préoccupations de nos concitoyens.

Ma grand-mère faisait souvent la distinction entre les « diseux » et les « faiseux ». Avec cette proposition de loi, qui tient la route, nous entendons faire partie des faiseux et apporter de véritables solutions.

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