Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du jeudi 30 janvier 2020 à 9h00
Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux — Article 1er b

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

M. le rapporteur a très bien expliqué pourquoi nous préférons le système de l'opt-out à celui de l'opt-in. En outre, gardons à l'esprit qu'un certain nombre de personnes en situation de précarité travaillent dans les centres d'appels, généralement à temps partiel. Je pense notamment aux familles monoparentales ou aux étudiants qui cherchent à financer leurs études.

Monsieur Cordier, vous avez appelé de vos voeux une approche ouverte et transpartisane. Or c'est exactement celle qui prévaut : la proposition de loi est examinée dans le cadre d'une niche de l'opposition.

Vous avez mentionné plusieurs points au cours de votre intervention. En ce qui concerne l'opt-in, nous ne partageons pas votre vision.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.