Intervention de Agnès Pannier-Runacher

M. le rapporteur l'a très bien dit, l'enjeu n'est pas tant d'imposer davantage de contraintes à ceux qui respectent la loi que de sanctionner ceux qui ne la respectent pas, depuis longtemps, en ignorant le dispositif Bloctel.

J'en termine par la question des horaires. Nous allons avancer en la matière, mais pas par le truchement de la loi. Il convient de faire une place aux dispositions réglementaires. Nous prendrons des engagements à ce sujet.

J'émets un avis défavorable sur les amendements.