Intervention de Nicolas Démoulin

Nous reprenons l'examen de ce texte après un certain temps. Je souhaite faire quelques rappels.

À quoi nous attaquons-nous ? À une pratique insupportable, qui agace les Français au plus haut point. Or je souhaite que nous soyons efficaces, afin que, demain, les Français soient tranquilles.

Il est bon de rappeler – je l'ai dit l'année dernière et je l'ai répété en commission – que 90 % des appels qui dérangent les Français sont des appels frauduleux. Il s'agit, entre autres, d'appels passés par des automates, de ping calls qui obligent à rappeler un numéro surtaxé, d'appels d'entreprises qui usurpent leur identité.

Si nous mettons en place l'opt-in, cela ne résoudra en rien le problème posé par ces 90 % d'appels.