Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Soyons clairs : la mesure dont il est question présente une fragilité assez importante au regard du droit de l'Union européenne. On ne peut pas à la fois vouloir un marché unique et bloquer – dans le cadre d'un contrat qui a été très clairement passé entre un donneur d'ordre et un centre d'appel – la possibilité d'afficher le numéro du donneur d'ordre.

En l'espèce, il ne s'agit pas de spoofing. En refusant l'affichage du numéro du donneur d'ordre – par exemple Engie – , on laisse entendre que l'appel n'émane pas de lui, mais de quelqu'un d'autre. On crée donc une barrière, une surtransposition, on prend une mesure protectionniste. Cela ne me paraît pas conforme au sens de l'histoire, au regard de nos convictions européennes. Il est vrai que tous les centres d'appels ne sont pas en Europe mais c'est le cas d'un certain nombre d'entre eux.