Intervention de Hugues Renson
Séance en hémicycle du jeudi 30 janvier 2020 à 15h00
Interdiction du cumul d'une pension de retraite et de certaines indemnités d'activité — Discussion d'une proposition de loi
Hugues Renson, président :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Thierry Benoit et plusieurs de ses collègues visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (nos 1803 rectifié, 2613).
La parole est à M. Thierry Benoit, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
