L'argumentation de M. le ministre me paraît très claire, et l'utilisation des décrets ne me semble pas si antidémocratique que cela : il ne faut pas exagérer !
D'après les indications que nous a données le Gouvernement, et je lui fais confiance en la matière, ce qu'il a prévu d'inscrire dans le décret ira bien au-delà des dispositions de l'article 1er et de l'amendement, contre lesquels nous voterons.
Je demande une suspension de séance de cinq minutes.