Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mardi 4 février 2020 à 9h00
Questions orales sans débat — Service public de la justice à mayotte

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je répondrai d'autant plus brièvement que je ne souhaite pas vous contredire, monsieur le député. J'entends simplement préciser que la création d'un bureau annexe pour les huissiers comme pour les notaires remplit exactement les mêmes fonctions que la création d'un office. La réponse paraît donc ici tout à fait adaptée. En outre, si, en effet, la chambre de l'instruction est toujours à La Réunion, pour la cour d'appel, la visioconférence est un moyen qui peut toujours être employé pour répondre au souci que vous venez d'exposer. Enfin, je me rendrai moi-même à Mayotte où j'aurai le plaisir d'engager le dialogue avec vous et d'envisager concrètement la manière dont nous pouvons traiter tous ces sujets.

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